Une protection adéquate, tant des personnes que de l’environnement, contre les risques d’accidents majeurs liés aux activités industrielles est primordiale. Tant au niveau européen, qu’au niveau national ou régional, la législation en cette matière évolue énormément et concerne de plus en plus les entreprises.

La directive Seveso impose certaines obligations aux sociétés relevant de son champ d’application. Ces obligations sont en grande partie similaires pour tous les établissements qu’ils soient seuil bas ou seuil haut. Cette directive a été transposée en droit français dans le cadre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La directive impose aux entreprises seuil haut de produire un rapport de sécurité. La législation française va plus loin avec la règlementation ICPE qui impose la rédaction d’une étude de dangers aux établissements soumis à autorisation Cette étude de dangers constitue la pièce maîtresse de l’évaluation des risques au sein d’une installation industrielle.

La rédaction d’une étude de dangers doit être effectuée dans le cas de la création d’une installation ou de la modification notable d’équipements, de procédés ou de produits utilisés. Dans le cas des établissements Seveso seuil haut, l’étude de dangers doit de plus être actualisée tous les cinq ans.

Nos experts en sécurité s’occupent de façon rapide et efficace de l’élaboration des divers documents et rapports relatifs à la sécurité et sont des partenaires fiables tant pour les entreprises que pour les autorités.

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